Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Pluxel
Charlotte REGIS, auto-entrepreneur
78 rue de la République, 17300 Rochefort – France
SIREN : 100 495 795
TVA non applicable, art. 293B du CGI
Email : contact@pluxel.fr
Téléphone : 07 66 26 10 47
Et tout client professionnel au sens du droit français, incluant les entreprises, sociétés et associations (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux relations B2B. Elles excluent expressément toute vente à des consommateurs au sens du Code de la consommation.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Pluxel, notamment : - création de sites internet vitrine et e-commerce, - refonte de sites existants, - maintenance de sites web, - prestations de référencement naturel (SEO), - rédaction de contenus web.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, gratuit et valable pour la durée indiquée sur le devis.
La commande est réputée ferme et définitive dès lors que le devis est signé par le Client, avec la mention « bon pour accord », et accompagné du paiement requis.
Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes, la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293B du CGI.
• Virement bancaire
• Chèque
• Pour toute commande inférieure à 1 000 € HT : paiement 100 % à la commande
• Pour toute commande égale ou supérieure à 1 000 € HT : 30 % d’acompte à la commande et 70 % à la livraison.
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi
qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l’article L.441-10 du
Code de commerce.
Les délais d’exécution indiqués sont indicatifs.
Ils peuvent être prolongés notamment en cas de retard dans la transmission des informations,
contenus ou validations nécessaires par le Client.
Pluxel ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au Client.
Le Client s’engage à fournir l’ensemble des contenus nécessaires (textes, images, vidéos, accès
techniques) dans les délais convenus.
Le Client garantit être titulaire des droits nécessaires sur les contenus fournis et dégage Pluxel de toute
responsabilité à ce titre.
Sauf mention contraire dans le devis, la prestation inclut deux (2) allers-retours de corrections.
Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle ou être acceptée
sous réserve d’un accord écrit.
La propriété des livrables (site, contenus, éléments graphiques) est transférée au Client après
paiement intégral des sommes dues.
La cession des droits est complète, pour la durée légale de protection, pour le monde entier, et pour
tous supports.
Pluxel se réserve toutefois le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition
écrite du Client.
Les prestations de maintenance ne sont pas incluses sauf mention contraire dans le devis.
La maintenance est proposée à titre optionnel.
Les sauvegardes des données relèvent de la responsabilité du Client, sauf accord spécifique contraire.
Pluxel est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée, tous préjudices
confondus, au montant total de la prestation facturée.
Pluxel ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de
données ou préjudices commerciaux.
Pluxel collecte des données personnelles via ses formulaires de contact uniquement afin de répondre
aux demandes du Client.
Aucun cookie n’est déposé à ce jour. En cas de mise en place ultérieure d’outils de mesure d’audience
(ex. Google Analytics), une politique de confidentialité distincte sera mise à disposition.
En cas de résiliation anticipée par le Client après le début de la prestation, les sommes déjà versées
resteront acquises à Pluxel.
Toute prestation réalisée sera facturée au prorata du travail effectué.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du
ressort du siège de Pluxel, sauf disposition légale impérative contraire.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Date de dernière mise à jour : Février 2026.